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Votre situation
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : que va-t-il se passer maintenant ?
Vous venez d'être contrôlé positif à l'alcool ?
Vous venez peut-être de vivre une situation que vous n'aviez jamais connue auparavant.
Un contrôle routier.
Un dépistage positif à l'alcool, suivi d'une mesure de votre taux d'alcoolémie par éthylomètre.
Votre permis a été retenu et un avis de rétention vous a été remis.
Vous vous demandez peut-être si la mesure de votre taux d'alcoolémie a été réalisée correctement et quelles conséquences elle peut avoir sur votre permis.
Votre véhicule a peut-être même été placé en fourrière.
Vous vous retrouvez seulement avec deux documents entre les mains et, depuis, les questions se bousculent.
- Est-ce que je vais pouvoir continuer à conduire ?
- Quel est exactement le taux d'alcool retenu contre moi ?
- Vais-je recevoir une suspension de permis ?
- Quand et comment pourrai-je récupérer mon permis ?
- S'agit-il d'une récidive ? Est-ce que je risque de voir mon permis annulé ?
- Vais-je être convoqué devant la justice ?
- Qu'est-ce que je risque réellement ?
- Et surtout : qu'est-ce que je peux faire maintenant ?
Si c'est exactement votre situation, vous êtes au bon endroit.
Ce qui vous attend
Vous avez besoin de savoir ce qui va se passer
Après un contrôle positif à l'alcool, plusieurs étapes peuvent se succéder.
Une décision de suspension peut notamment être prise par le préfet, mais dans des conditions strictes qu'il convient de vérifier.
Vous avez probablement été convoqué pour une audition à la gendarmerie ou au commissariat.
Cette étape doit être préparée minutieusement pour ne pas aggraver la situation et mettre toutes les chances de votre côté.
Ou alors cette étape est déjà passée, et vous êtes désormais convoqué pour recevoir une proposition de composition pénale, une ordonnance pénale ou être convoqué devant le tribunal.
Dans tous les cas, le nom de la procédure ne suffit pas à comprendre ce qui va réellement vous arriver.
Il faut savoir où vous en êtes, ce qui va se passer ensuite et ce qu'il est encore possible de faire.
Votre permis est peut-être indispensable à votre quotidien
Perdre temporairement le droit de conduire n'est pas seulement une question juridique.
Vous devez peut-être vous rendre au travail chaque jour.
Vous avez peut-être besoin de votre véhicule pour vos enfants, votre famille ou vos déplacements quotidiens.
Votre véhicule est peut-être immobilisé ou placé en fourrière.
Et vous ne savez peut-être même pas encore combien de temps cette situation va durer.
Vous avez donc besoin de réponses rapidement pour pouvoir vous organiser.
Le travail de l'avocat
Ce que l'avocat peut faire pour vous
L'objectif n'est pas simplement de vous expliquer les textes applicables.
Il s'agit de comprendre votre situation et de savoir ce qui va se passer ensuite.
Votre dossier peut notamment être examiné pour :
- reconstituer précisément les circonstances du contrôle ;
- analyser les documents qui vous ont été remis ;
- vérifier le taux d'alcool retenu et les conditions dans lesquelles il a été mesuré ;
- vérifier où en est la procédure ;
- examiner votre situation au regard de vos éventuels antécédents ;
- identifier les prochaines étapes ;
- vous expliquer les conséquences possibles sur votre permis ;
- déterminer ce qui peut encore être fait pour préserver au mieux votre droit de conduire ;
- vous indiquer les démarches à effectuer et celles qu'il vaut mieux éviter ;
- vous donner un calendrier clair des prochaines échéances ;
- vous permettre de retrouver facilement les informations et liens utiles.
L'objectif est simple :
ne plus subir la procédure sans savoir où elle vous mène.
Ce avec quoi vous repartez
Vous ne repartez pas simplement avec des explications
À l'issue de la prestation, vous disposez d'une feuille de route claire et personnalisée.
Elle vous permet de savoir :
- où vous en êtes
- ce qui va se passer
- ce que vous pouvez faire
- quand vous devez agir
Vous savez ainsi quelles sont les prochaines étapes et comment vous organiser.
Où en êtes-vous aujourd'hui ?
La réponse n'est pas la même selon le moment où vous intervenez.
Vous devez encore passer votre audition ?
Vous avez reçu une convocation à la gendarmerie ou au commissariat.
Cette audition se prépare.
L'objectif est de comprendre précisément votre situation avant de vous présenter devant les enquêteurs, d'identifier les points importants de votre dossier et de vous permettre d'aborder cette étape avec une vision claire de ce qui vous attend.
L'avocat prépare avec vous les questions qui pourront vous être posées, les réponses que vous pourrez y apporter et la manière de présenter les faits avec précision, afin d'aborder l'audition dans les meilleures conditions et de préparer votre dossier sous les meilleurs auspices.
Votre audition est déjà passée ?
Vous avez maintenant reçu une convocation pour une composition pénale, une ordonnance pénale ou une convocation devant le tribunal.
À ce stade, il ne s'agit plus seulement de savoir ce qui va se passer : votre dossier doit être analysé.
Il faut comprendre les faits qui vous sont reprochés, les documents de la procédure, vos éventuels antécédents et les conséquences possibles sur votre permis, afin de déterminer la stratégie à adopter.
La prestation
220 €
Une prestation claire, un prix annoncé à l'avance
Ce prix comprend l'analyse de votre situation, la consultation avec l'avocat et la remise de votre feuille de route.
Aucun échange préalable avec un secrétariat n'est nécessaire.
Vous pouvez parler directement à l'avocat.
Vous préférez écrire ?
Si vous préférez expliquer votre situation par écrit, vous pouvez également utiliser le formulaire de contact et joindre les documents utiles à votre demande.
Vous avez un doute ? Parlons de votre dossier.
Vous pouvez appeler directement l'avocat pour expliquer ce qui vient de vous arriver et vérifier que la prestation proposée correspond bien à votre situation.
Vous préférez avancer directement ?
Vous pouvez également réserver votre créneau en ligne, sans avoir à téléphoner au préalable.
La consultation se déroule par téléphone.
Une visioconférence est également possible si vous le souhaitez.
Les peines encourues
Ce que prévoit la loi
Deux seuils, mesurés sur l'air expiré. Ils ne se ressemblent pas : l'un reste une contravention, l'autre fait entrer votre dossier au pénal.
0,40
mg/L d'air expiré — le seuil délictuel
Article L. 234-1 du code de la route. Au-delà, le dossier devient un délit : tribunal, inscription au casier, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
0,25
mg/L — le seuil contraventionnel
Article R. 234-1. Amende forfaitaire, retrait de 6 points, suspension administrative possible — mais pas de casier judiciaire.
3 ans
de suspension encourue
Suspension ou annulation du permis, interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans, retrait de 6 points.
Ce sont les peines encourues, c'est-à-dire les maximums que la loi autorise — pas ce qui est prononcé dans un dossier ordinaire. L'écart entre les deux, c'est précisément ce sur quoi travaille un avocat.
Ma méthode
Ce sur quoi je travaille
Trois angles, dans l'ordre où on les examine.
01 — La mesure
La marge d'erreur n'est pas une faveur, c'est une obligation
Un arrêté impose de déduire une marge du taux affiché : une valeur fixe sous 0,40 mg/L, un pourcentage au-delà. Un taux mesuré juste au-dessus du seuil délictuel peut, une fois corrigé, repasser en dessous. La qualification change, et le casier avec elle.
02 — La procédure
La régularité du contrôle et de l'appareil
Vérification périodique de l'éthylomètre, conditions du dépistage, délai entre les mesures, notification de vos droits : chaque étape est encadrée. Une irrégularité ne sert que si elle est identifiée à temps, pièces en main.
03 — Le calendrier
L'administratif et le judiciaire ne courent pas ensemble
La suspension décidée par le préfet et celle prononcée par le juge sont deux mesures distinctes, et la première ne s'impute pas toujours sur la seconde. Anticiper cette articulation, c'est éviter de purger deux fois.
Pour y voir clair
Les questions qu'on me pose sur ce sujet
Un taux juste au-dessus de 0,40 mg/L fait-il de moi un délinquant ?
Pas nécessairement. Un arrêté impose de déduire une marge d'erreur du taux affiché par l'éthylomètre : une valeur fixe en dessous de 0,40 mg/L, un pourcentage au-delà. Un taux mesuré juste au-dessus du seuil peut, une fois corrigé, repasser en dessous — et l'infraction redevient une contravention, sans casier judiciaire. C'est la première chose que je vérifie sur un dossier.
La suspension du préfet compte-t-elle dans la peine du tribunal ?
Pas toujours, et c'est un piège classique. La suspension administrative décidée par le préfet et la suspension prononcée par le juge sont deux mesures distinctes : la première ne s'impute pas automatiquement sur la seconde. Anticiper cette articulation évite de purger deux fois la même interdiction de conduire.
Faut-il un avocat pour une audition libre ?
Ce n'est pas obligatoire, c'est un droit — et c'est le moment le plus utile. Ce que vous déclarez en audition reste au dossier jusqu'au jugement. Avant l'audition, je vous indique les questions qui vous seront posées, dans l'ordre, et ce qui se joue derrière chacune.
Vous exercez à distance : est-ce un problème pour mon dossier ?
Non, et c'est souvent la seule option praticable : la plupart des personnes qui m'appellent n'ont déjà plus le droit de conduire. La consultation se déroule par téléphone. Une visioconférence est également possible si vous le souhaitez. Si une audience physique s'impose, un confrère du barreau concerné m'y représente.
