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Votre situation
Permis invalidé : pouvez-vous encore agir ?
Vous venez d'apprendre que votre permis n'est plus valide ?
Vous venez de découvrir que votre permis est invalidé, que votre solde est à zéro ou vous venez de recevoir une lettre 48SI ? Avant de considérer votre permis comme définitivement perdu, il faut d'abord comprendre précisément ce qui s'est passé.
La première chose à faire est simple : récupérer votre relevé d'information intégral (RII). C'est ce document qui permet d'analyser précisément votre situation : les infractions enregistrées, les retraits de points, les dates, les éventuelles récupérations de points et les décisions administratives concernant votre permis.
Téléchargez votre RII, puis adressez-le-moi dans le cadre du diagnostic. À partir de ce document, je pourrai déterminer exactement où vous en êtes et quelles démarches sont juridiquement envisageables.
Ce qui vous attend
Votre RII est la clé pour comprendre votre invalidation
Avant toute démarche, il faut regarder ce que contient réellement votre dossier permis.
Votre relevé d'information intégral (RII) retrace les informations enregistrées concernant votre permis : infractions, retraits de points, récupérations de points, dates et décisions administratives.
C'est à partir de ce document que j'analyse votre situation. Il permet notamment de vérifier comment votre solde est arrivé à zéro, à quelle date les différentes opérations ont été enregistrées et si une action est juridiquement envisageable.
Vous n'avez donc pas à essayer de comprendre seul votre dossier : téléchargez simplement votre RII et transmettez-le-moi pour le diagnostic.
Comment récupérer votre RII ?
Votre relevé d'information intégral est accessible depuis le site officiel Mes Points Permis.
Attention : vous devez vous connecter avec FranceConnect pour accéder à votre RII. Sans connexion via FranceConnect, le relevé d'information intégral n'est pas accessible.
- Rendez-vous sur Mes Points Permis.
- Connectez-vous avec FranceConnect.
- Ouvrez la rubrique « Mes documents ».
- Téléchargez votre relevé d'information intégral (RII).
- Adressez-le-moi lors de la réservation de votre diagnostic.
Les étapes pour récupérer votre RII sur Mes Points Permis.
Vous avez votre RII ? Vous n'avez plus qu'à me le transmettre.
Le travail de l'avocat
Ce que l'avocat peut faire pour vous
À partir de votre RII et des documents que vous me transmettez, j'analyse votre situation pour déterminer précisément où vous en êtes.
- vérifier l'historique de votre permis et les retraits de points ;
- contrôler les dates et les décisions enregistrées ;
- rechercher les éventuelles irrégularités affectant votre situation ;
- déterminer si votre permis est effectivement invalidé ;
- identifier, lorsqu'elle existe, l'action juridiquement envisageable ;
- vous expliquer clairement les démarches à entreprendre.
Vous repartez avec une analyse de votre situation et une feuille de route claire pour la suite.
La prestation
120 € TTC
Le diagnostic : une première étape indispensable
Diagnostic de votre permis
Vous transmettez votre RII à l'avocat.
Après analyse de votre situation et un échange avec vous, l'avocat vous indique :
- si votre permis est effectivement invalidé ;
- si une possibilité d'action peut être envisagée ;
- quelle démarche pourrait être entreprise ;
- et quelles sont les suites possibles.
Le diagnostic ne garantit pas la récupération de votre permis. Il permet de déterminer si une action est juridiquement envisageable dans votre situation.
440 € TTC
Une action est possible ?
Si le diagnostic fait apparaître qu'une action peut être envisagée et que vous souhaitez la confier à l'avocat :
Mise en œuvre de l'action
L'avocat met alors en œuvre les démarches adaptées à votre situation et assure le suivi de votre dossier par mail.
La nature et l'étendue de l'intervention vous sont expliquées avant sa mise en œuvre.
La mise en œuvre d'une action ne garantit pas son résultat.
Cette prestation ne comprend pas de feuille de route : lorsqu'une action est mise en œuvre, l'avocat prend le relais et vous tient informé par mail.
Diagnostic et mise en œuvre représentent un total de 560 € TTC.
Vous venez de découvrir que votre permis est invalidé ?
Ne restez pas seul face à une situation que vous ne comprenez pas encore.
Téléchargez votre relevé d'information intégral (RII) et adressez-le à l'avocat.
C'est la première étape pour savoir précisément où vous en êtes.
Vous avez un doute ? Parlons de votre situation.
Vous pouvez appeler directement l'avocat pour expliquer ce qui vous arrive et vérifier que le diagnostic proposé correspond bien à votre situation.
Vous préférez avancer directement ?
Vous pouvez également réserver votre diagnostic en ligne, sans avoir à téléphoner au préalable.
Le diagnostic se déroule par téléphone.
Une visioconférence est également possible si vous le souhaitez.
Vous préférez écrire ?
Vous pouvez également expliquer votre situation par écrit et joindre directement votre relevé d'information intégral ainsi que les documents utiles à votre demande.
Pour y voir clair
Les questions qu'on me pose sur ce sujet
J'ai reçu une lettre 48SI. Puis-je encore conduire ?
Non. L'invalidation prend effet à la notification, et le titre doit être restitué. Conduire malgré elle constitue un délit distinct, puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, avec une confiscation du véhicule en principe obligatoire — c'est l'objet de la page conduite sans permis. Continuer à rouler est donc le pire moyen de gagner du temps.
Qu'est-ce que le relevé d'information intégral, et pourquoi le demander ?
C'est le document délivré par la préfecture qui retrace l'histoire complète de votre permis : chaque retrait de points, sa date, la décision qui le fonde et la manière dont elle vous a été notifiée. C'est la seule pièce qui permet de vérifier si l'invalidation repose sur des retraits réguliers. Tout le diagnostic part de là.
Le diagnostic garantit-il que je récupérerai mon permis ?
Non, et cela ne vous sera jamais promis. Le diagnostic sert à déterminer si une action est juridiquement possible dans votre situation. S'il apparaît qu'elle l'est et que vous choisissez de la confier à l'avocat, celui-ci met en œuvre les démarches adaptées — sans que leur résultat puisse être garanti.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Moins que vous ne le pensez. Les recours contre une décision administrative sont enfermés dans des délais courts, qui courent à compter de la notification. La toute première chose à vérifier est donc la date à laquelle la lettre vous a été notifiée, et la manière dont elle l'a été.
