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Votre situation
Conduite après usage de stupéfiants : que va-t-il se passer maintenant ?
Vous venez d'être contrôlé positif aux stupéfiants ?
Vous venez peut-être de vivre une situation que vous n'aviez jamais connue auparavant.
Un contrôle routier.
Un dépistage salivaire positif, suivi immédiatement d'un prélèvement salivaire réalisé par les forces de l'ordre.
Votre permis a été retenu et un avis de rétention vous a été remis.
Vous vous demandez si vous auriez dû solliciter la possibilité d’une contre-analyse sanguine et nous verrons que cette question peut avoir des conséquences juridiques majeures.
Votre véhicule a peut-être même été placé en fourrière.
Vous vous retrouvez seulement avec deux documents entre les mains et, depuis, les questions se bousculent.
- Est-ce que je vais pouvoir continuer à conduire ?
- Vais-je recevoir une suspension de permis ?
- Quand et comment pourrai-je récupérer mon permis ?
- Vais-je être convoqué devant la justice ?
- Qu'est-ce que je risque réellement ?
- Et surtout : qu'est-ce que je peux faire maintenant ?
Si c'est exactement votre situation, vous êtes au bon endroit.
Ce qui vous attend
Vous avez besoin de savoir ce qui va se passer
Après un contrôle positif aux stupéfiants, plusieurs étapes peuvent se succéder.
Une décision de suspension peut notamment être prise par le préfet, mais dans des conditions strictes qu'il convient de vérifier.
Vous avez probablement été convoqué pour une audition à la gendarmerie ou au commissariat.
Cette étape doit être préparée minutieusement pour ne pas aggraver la situation et mettre toutes les chances de votre côté.
Ou alors cette étape est déjà passée, et vous êtes désormais convoqué pour recevoir une proposition de composition pénale, une ordonnance pénale ou être convoqué devant le tribunal.
Dans tous les cas, le nom de la procédure ne suffit pas à comprendre ce qui va réellement vous arriver.
Il faut savoir où vous en êtes, ce qui va se passer ensuite et ce qu'il est encore possible de faire.
Votre permis est peut-être indispensable à votre quotidien
Perdre temporairement le droit de conduire n'est pas seulement une question juridique.
Vous devez peut-être vous rendre au travail chaque jour.
Vous avez peut-être besoin de votre véhicule pour vos enfants, votre famille ou vos déplacements quotidiens.
Votre véhicule est peut-être immobilisé ou placé en fourrière.
Et vous ne savez peut-être même pas encore combien de temps cette situation va durer.
Vous avez donc besoin de réponses rapidement pour pouvoir vous organiser.
Le travail de l'avocat
Ce que l'avocat peut faire pour vous
L'objectif n'est pas simplement de vous expliquer les textes applicables.
Il s'agit de comprendre votre situation et de savoir ce qui va se passer ensuite.
Votre dossier peut notamment être examiné pour :
- reconstituer précisément les circonstances du contrôle ;
- analyser les documents qui vous ont été remis ;
- vérifier où en est la procédure ;
- identifier les prochaines étapes ;
- vous expliquer les conséquences possibles sur votre permis ;
- déterminer ce qui peut encore être fait pour préserver au mieux votre droit de conduire ;
- vous indiquer les démarches à effectuer et celles qu'il vaut mieux éviter ;
- vous donner un calendrier clair des prochaines échéances ;
- vous permettre de retrouver facilement les informations et liens utiles.
L'objectif est simple :
ne plus subir la procédure sans savoir où elle vous mène.
Ce avec quoi vous repartez
Vous ne repartez pas simplement avec des explications
À l'issue de la prestation, vous disposez d'une feuille de route claire et personnalisée.
Elle vous permet de savoir :
- où vous en êtes
- ce qui va se passer
- ce que vous pouvez faire
- quand vous devez agir
Vous savez ainsi quelles sont les prochaines étapes et comment vous organiser.
Où en êtes-vous aujourd'hui ?
La réponse n'est pas la même selon le moment où vous intervenez.
Vous devez encore passer votre audition ?
Vous avez reçu une convocation à la gendarmerie ou au commissariat.
Cette audition se prépare.
L'objectif est de comprendre précisément votre situation avant de vous présenter devant les enquêteurs, d'identifier les points importants de votre dossier et de vous permettre d'aborder cette étape avec une vision claire de ce qui vous attend.
L'avocat prépare avec vous les questions qui pourront vous être posées, les réponses que vous pourrez y apporter et la manière de présenter les faits avec précision, afin d'aborder l'audition dans les meilleures conditions et de préparer votre dossier sous les meilleurs auspices.
Votre audition est déjà passée ?
Vous avez maintenant reçu une convocation pour une composition pénale, une ordonnance pénale ou une convocation devant le tribunal.
À ce stade, il ne s'agit plus seulement de savoir ce qui va se passer : votre dossier doit être analysé.
Il faut comprendre les faits qui vous sont reprochés, les documents de la procédure, vos éventuels antécédents et les conséquences possibles sur votre permis, afin de déterminer la stratégie à adopter.
La prestation
220 €
Une prestation claire, un prix annoncé à l'avance
Ce prix comprend l'analyse de votre situation, la consultation avec l'avocat et la remise de votre feuille de route.
Aucun échange préalable avec un secrétariat n'est nécessaire.
Vous pouvez parler directement à l'avocat.
Vous préférez écrire ?
Si vous préférez expliquer votre situation par écrit, vous pouvez également utiliser le formulaire de contact et joindre les documents utiles à votre demande.
Vous avez un doute ? Parlons de votre dossier.
Vous pouvez appeler directement l'avocat pour expliquer ce qui vient de vous arriver et vérifier que la prestation proposée correspond bien à votre situation.
Vous préférez avancer directement ?
Vous pouvez également réserver votre créneau en ligne, sans avoir à téléphoner au préalable.
La consultation se déroule par téléphone.
Une visioconférence est également possible si vous le souhaitez.
Les peines encourues
Ce que prévoit la loi
Une seule infraction, mais un régime plus sévère que l'alcool : ici, il n'existe aucun seuil de tolérance.
0
seuil de tolérance
Article L. 235-1 du code de la route. La seule présence du produit suffit à constituer le délit : aucune quantité minimale, aucun état d'imprégnation exigé. Quatre familles sont recherchées : cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés.
3 ans
d'emprisonnement encourus
Et 9 000 € d'amende. Suspension ou annulation du permis jusqu'à trois ans, interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans.
6 points
retirés d'office
Le retrait suit la condamnation, quel que soit le solde restant. Sur un permis probatoire, il suffit à provoquer l'invalidation.
Ce sont les peines encourues, c'est-à-dire les maximums que la loi autorise — pas ce qui est prononcé dans un dossier ordinaire. L'écart entre les deux, c'est précisément ce sur quoi travaille un avocat.
Ma méthode
Ce sur quoi je travaille
Sur ce contentieux, la procédure compte souvent plus que les faits.
01 — Le formulaire
Votre droit à la contre-analyse se joue au bord de la route
Sur prélèvement salivaire, l'article R. 235-6 impose qu'on vous demande immédiatement si vous vous réservez la possibilité d'une contre-expertise — donc avant d'avoir pu consulter qui que ce soit. Une case non cochée, un formulaire non signé, et la nullité du contrôle peut être soulevée.
02 — L'information
N'avoir pas été mis en mesure d'exercer ce droit
La jurisprudence est nette : le conducteur qui n'a pas été mis en mesure d'exercer son droit à contre-expertise doit être relaxé. Encore faut-il établir, pièces en main, comment l'information a été donnée et dans quel ordre.
03 — Le délai d'élimination
Le produit s'élimine lentement, la loi ne s'en soucie pas
L'infraction est constituée par la seule présence du produit, même consommé plusieurs jours plus tôt et sans aucun effet au moment du contrôle. C'est ce qui rend la contestation procédurale souvent plus efficace qu'un débat sur les faits.
Pour y voir clair
Les questions qu'on me pose sur ce sujet
Un test salivaire positif suffit-il à me faire condamner ?
Il ouvre la procédure, il ne la clôt pas. L'article L. 235-1 fait du seul usage de stupéfiants un délit, sans seuil ni état d'imprégnation à démontrer. Mais la valeur du dépistage dépend entièrement de la régularité de ce qui a été fait au bord de la route.
J'ai consommé plusieurs jours avant : cela change-t-il quelque chose ?
Sur le plan des faits, non : l'infraction est constituée par la seule présence du produit, même consommé bien avant et sans aucun effet au moment du contrôle. C'est précisément ce qui rend la contestation procédurale plus efficace qu'un débat sur les faits.
J'ai signé un formulaire sans le lire. Est-ce perdu ?
Au contraire, c'est souvent là que tout se joue. L'article R. 235-6 impose qu'on vous demande immédiatement si vous vous réservez la possibilité d'une contre-expertise, donc avant que vous ayez pu prendre conseil. Une case non cochée, une mention absente, une signature manquante : la nullité du contrôle peut être soulevée. Il faut le formulaire sous les yeux pour le dire.
Que faire avant la convocation ?
Réunir les pièces — procès-verbal, formulaire de contre-expertise, résultat d'analyse — et les faire relire avant de répondre. Le reste se décide sur ces documents, pas à l'audience.
